Un peu d'historique: Hubbard a créé la scientologie, et eu quelques rares soutiens de psychiatres des années 1950; par contre, il a subi des attaques et critiques de nombreux psychiatres ou psychanalystes et psychologues.

Par ailleurs, Hubbard demandait que la scientologie détruise toute concurrence ressentie comme telle à son affaire, à commencer par la psychiatrie; la médecine et autres (religions) doivent suivre.

C'est donc tout naturellement que la scientologie s'est attaquée, par le biais de ses satellites comme le CCHR (en France, le CCDH, comité des citoyens pour les droits de l'homme), à des sociétés fabriquant des anti-dépresseurs. Le Prozac étant le plus connu, elle a volé dans les plumes du fabricant.

Après divers procès, les affaires se sont achevées hors des tribunaux, par un de ces arrangements secrets dont les scientologues sont spécialistes.

Ce procès se passe entre le vice-président de Eli Lilly, fabricant du Prozac, et la scientologie, qui se dit diffamée par une affirmation d'Eli Lilly. Seules parties les plus intéressantes sont traduites - couleur bleue pour les lecteurs.

On notera que l'église de scientologie n'y est pas reconnue comme une religion.

Cour d'Appel des Etats-Unis, quatrième Circuit

Discuté le 2 mars 1993

Décision du 4 mars 1993



Church of Scientology filed defamation suit against
spokesperson for drug company that it had targeted, along with
particular drug manufacturer, for advertising campaign, as
result of statements he was quoted as making regarding the
church's authenticity and true purpose. The United States
District Court for the Eastern District of Virginia at
Alexandria, Albert V. Bryan, Jr., Senior District Judge,
granted spokesperson's motion for summary judgment. Church
appealed. The Court of Appeals, Murnaghan, Circuit Judge,
held that (1) Church, a public figure, failed to show that
the allegedly defamatory statements were made with actual
malice, and (2) for purposes of church's motion to compel
production by newspaper in which the allegedly defamatory
statements were published of all materials relating to
editorial board meeting at which the statements were alleged
made, magistrate judge's ruling that church failed to meet
the required showing of need for the privileged materials
was not an abuse of discretion.

L'église de scientologie a déposé plainte pour diffamation contre le porte parole d'une société pharmaceutique qu'elle avait ciblée, lors d'une campagne d'annonces, en raison des déclarations qu'il avait faites quant à l'authenticité et au but de l'église. Albert V. Bryan, juge supérieur de district du district Est d'Alexandrie en Virgine, a accordé au porte-parole une motion pour jugement sommaire. L'église a fait appel. Le Juge Murnhagan de la Cour d'appel a maintenu que : 1/ l'église était une figure publique ayant échoué à démontrer que les déclarations en question avaient été faites avec malveillance, et que 2/ en raison du fait que l'église n'a pas produit les documents..[affaire de forme] etc.

Confirme

OPINION

MURNAGHAN, Juge de circuit:

En juin 91, l'église de scientlogie internationale (CSI) a fait paraître de pleines pages d'annonces dans USA Today. Plusieurs d'entre elles attaquaient l'usage de médicaments lors du traîtement de la dépression et des maladies mentales, et visaient en particulier Eli Lilly et cie, et son médicament PROZAC. "Eli Lilly, fournisseurs de drogues dangereuses", disait l'une d'elles. Une autre disait "Quelle est la société pharmacuetique américaine qui produit des drogues appelées Après Adolf Hitler?" "Combien faudra-t'il de misère humaine avant qu'on tienne Eli Lilly pour responsable des effets de ses drogues dangereuses?", lisait-on ailleurs.

Peu après, Mitchell Daniels , Vice-Président de Eli Lilly et la CSI s'attaquaient en justice. On ne s'étonnera pas qu'il ait été question de la tension existant entre les droits individuels ou d'une société à protéger sa réputation et le droit opposé à l'expression selon le Premier Amendement. Il est cependant ici question de la déclaration supposée diffamatoire de Mitchell Daniels .

M. Daniels a répondu à l'attaque en demandant audience à USA Today; le journal l'a cité le lendemain, disant:

"La source de pratiquement toutes les attaques menées contre le Prozac vient des scientologues, leurs avocats ne faisant qu'envenimer la chose pour des raisons d'intérêt évidentes. Je tiens à faire comprendre ici que l'Eglise de Scientologie n'est pas une église; c'est une affaire commerciale. Tout juge et journaliste d'investigation ayant jamais enquèté sur son compte en est arrivé à cette conclusion. Ce n'est organisé que dans un but unique: faire de l'argent.

La CSI a porté plainte contre Daniels par-devant le tribunal de district du district Est de Virginie, exigeant 50000 $ de domamges compensatoires et 20 millions de dommages punitifs. Elle dit que la déclaration de M. Daniels pourrait être comprise comme signifiant que l'église de scientologie internationale n'est pas une église, et que cela est diffamatoire et faux. Le défendant Daniels a demandé un jugement sommaire. Après avoir entendu les arguments, la Cour a décidé en faveur de Daniels sur la base du fait que la déclaration n'est pas diffamatoire légalement paralnt, et que le plaignant a manqué de présenter des preuves comme quoi un véritable jury pourrait y trouver une malveillance selon des faits clairs et convaincants. La CSI fait appel.

I.

L'appelant CSI prétend que le jugement sommaire est faux car un jury pourrait dire que cette déclaration a causé du tort à la CSI dans la conduite de ses affaires religieuses et qu'il est donc diffamatoire pour cette raison. Le défendant appelé Daniels donne trois raisons pour lesquelles la plainte de la CSI n'a pas de bases. Tout d'abord, il dit que sa déclaration ne concernait pas le plaignant CSI, qui n'est qu'une part d'un groupe vague d'entités croyant en la scientologie. Daniels dit que la déclaration concerne la scientologie en général et non CSI.

Deuxio, Daniels argue du fait que la déclaration n'est pas légalement parlant diffamatoire . Ce n'est que par la construction qui ôte de larges portions du tout pour s'arrèter à "tous les juges ont conclu que l'église de scientologie n'était pas une église" [que la CSI a parlé de diffamation]. Daniels dit que même si l'on accepte la position du plaignant, la déclaration ne contient pas, comme il le faudrait "une implication que c'est forcément négatif en ses effets vis-à-vis des affaires du plaignant et que cela affecte son commerce ou ses affaires". Daniels démontre que selon les pratiques religieuses de la scientologie, on demande aux paroissiens d'acheter tous les services à prix définis. Il dit que les dommages causés à la réputation de l'entité devraient se constater dans les déclarations financières de la CSI. Mais la CSI a concédé qu'elle n'avait souffert d'aucun tort réel. Donc, maintient Daniels, il n'est pas possible que la déclaration "ait eut effet négatif sur les affaires ou le commerce du plaignant".

Finalement, Daniels argue du fait que la CSI n'a pas présenté de preuves sur quoi un jury puisse trouver malveillance réelle. La CSI a admis être une figure publique, et en tant que telle, elle doit prouver que le défendant a publié une déclaration diffamatoire avec malveillance. Daniels maintient qu'il a basé sa déclaration sur une bonne quantité d'information crédible, et que les allégations de la CSI concernant "invention, éviter la vérité dans un but donné, et hostilité" ne constituent pas malveillance réelle (fausseté volontaire et négligence nette de la vérité) telle que la Cour Suprème l'a définie et appliquée.

Because the issue of actual malice is dispositive of the
case, we need not decide the questions of whether or not
the alleged statement was of and concerning CSI and whether
or not it contained an imputation necessarily hurtful to the
business of CSI. For purposes of the discussion of actual
malice, we will assume that a jury could find a defamatory
meaning in Daniels' statement, and that a jury could find
that the statement was of and concerning CSI. However, we
need not and do not so hold. A decision on the issue of
defamation as a matter of law would require an extended
discussion of whether a reader would construe Daniels'
statement as referring to CSI rather than to the entire
Scientology movement; whether CSI could derive the
defamatory meaning sued upon from an edited version of the
actual statement; whether the statement constituted
protected opinion, rhetorical hyperbole or fact capable
of being proved true or false; whether an organization
such as SCI may claim defamation per se and therefore
allege no actual damages; and whether the statement was
necessarily hurtful to CSI's religious business. Such a
discussion would be superfluous to our resolution of
CSI's claim.

II.

[1] In order to defeat a motion for summary judgment, a public
figure libel plaintiff must present evidence to raise a jury
question over thether a defendant published a false and
defamatory statement with actual malice. While a plaintiff
must meet a "clear and convincing" standard of proof of actual
malice, the court must draw all possible inferences in its
favor. Defendant Daniels must demonstrate the absence of
genuine issues, but with regard to actual malice, an issue on
which the plaintiff bears the burden of proof, he may obtain
summary judgment if CSI fails to produce evidence.

[2] La malveillance réelle se définit par le fait qu'on ait conscience de la fausseté ou qu'on néglige exprès la vérité, ou par la fausseté de l'énoncé. L'allégation selon laquelle Daniels connaissait la fausseté de sa déclaration dérive du témoignage de Daniels lors de sa déposition disant qu'il avait lu deux opinions de tribunaux publiées avant de faire son commentaire. La CSI prétend que ni l'une ni l'autre ne vient en appui de la déclaration de Daniels, au contraire. Les procès, dit la CSI, reconnaissent tous deux la CSI comme une institution religieuse, et que par conséquent, quand Daniels dit que 'tous les juges" ont constaté que la scientologie n'était pas une église, il faussait délibérément la réalité et concoctait des accusations complètement fausses.

CSI's charge that Daniels had knowledge of the falsity of his
statement because he had read two court opinions does not
stand up under scrutiny of those opinions. The opinions are
susceptible to more than one interpretation as to whether
they concluded that the Church of Scientology was a "church"
--within the meaning of Daniels' statement--or indeed
whether they addressed that question at all. In each case,
the issue before the court was whether the Church of
Scientology of California conformed to the requirements for
tax exempt status under I.R.S. Code 501. In both cases the
courts noted that they accepted the Church's contention that
it was organized as a religious institution. See Nevertheless, the Tax Court upheld the Tax
Commissioner's determination of tax deficiencies and late
filing penalties against the Church of Scientology of
California. The Court held that the Church did not qualify
for tax exempt status under sections 501(a) and 501(c)(3)
because it was operated for a substantial commercial purpose,
its earnings inured to the benefit of its founder, and it
violated well-defined standards of public policy.

La CSI dit que Daniels avait connaissance de la fausseté de sa déclaration car il avait lu ces deux décisions de justice qui, à l'examen, ne supportent pas cette opinion. Les opinions sont susceptibles de plusieurs interprétations quant à savoir si l'église de scientologie est une "église" - au sens de la déclaration de Daniels - ou même, si elles s'intéresent à la question. Dans les deux cas, la question était de savoir si l'église de scientologie de Californie était conforme aux normes de l'article 501 de l'IRS [fisc américain]. Dans les deux cas, les tribunaux remarquaient qu'elles acceptaient le fait que l'église déclare qu'elle serait organisée comme une institution religieuse. Voir Church of Scientology v. Commissioner, 83 T.C. 381, 385 (1984); Church of Scientology v. Commissioner, 823 F.2d 1310, 1315 (9th Cir. 1987). Voir cependant le fait que le tribunal des Impôts a maintenu la détermination du Commissaire de l'IRS quant à des défauts de taxation et quant aux pénalités contre la CSC. La Cour a maintenu que la CSC n'était pas qualifiée pour l'exemption selon les statuts 501 a et c, parce qu'elle fonctionnait dans un but commercial substantiel, que ses gains avaient profité à son fondateur, et qu'elle violait des normes bien établies de politique publique.

Lors de l'Appel, le tribunal du neuvième circuit s'est intéressé au fait que le tribunal des impôts n'ait pas reconnu la scientologie comme une religion de bonne foi. La cour explique, dans la sous-section applicable, qu'une organisation doit démontrer qu'elle est organisée et qu'elle opère exclusivement pour des buts charitables ou religieux pour bénéficier de l'exemption d'impôts. Le fait que l'entité soit organisée comme une religion ne met pas fin à l'enquète. La Cour a donc maintenu la révocation des statuts sans but lucratif demandés par l'église sur la base qu'elle n'opérait pas exclusivement pour des buts religieux ou charitables puisqu'une part de ses profits allait vers des individus privés. cf. Church of Scientology, 823 f.2d at 1315.

Une conclusion basée sur les deux opinions en question, qui dise que l'église de scientologie ne serait pas une "église", n'est peut-être pas entièrement exacte sur le plan légal. Cependant, l'affirmation de la CSI disant que ces deux opinions réfutent tout à fait la déclaration de Daniels et démontrent que les deux procès ont déterminé que l'église était une "église" de bonne foi est tout aussi imprécise. .../... Les opinions ont simplement décidé que bien que la CSC soit organisée comme un groupe religieux, elle n'opérait pas pour un but exclusivement religieux ou charitable. La lecture des deux permet donc de tenir l'un ou l'autre propos: la CSC est une église ou n'en est pas une. Une telle inexactitude dans la description des bases d'un procès ne constitue pas une fausse représentation ou une falsification consciente.

CSI has emphasized, however, that Daniels, who is a lawyer,
stated affirmatively that he had knowledge of what "every
judge" who had ever looked at the matter had concluded,
when in fact he had read only two court opinions dealing
with the religiosity of the Church of Scientology. Numerous
other opinions, according to CSI, have recognized
Scientology as a religion. CSI has asserted
that Daniels made a broad statement without exhaustively
researching the subject. His failure to inform himself
before making the accusation constituted purposeful
avoidance of the truth. Purposeful avoidance of the truth,
CSI maintains, has been found evidence of a reckless
disregard for the truth, and should be so found here.

Daniel a témoigné qu'avant la réunion avec la rédaction d'USA today, et avant de faire sa déclaration, il avait lu, outre les deux procès précités, bon nombre d'articles de presse sur la scientologie provenant de quotidiens ou de magazines. Les articles qu'il avait lus et qu'il a fourni, dont certains ont reçu des récompenses pour leur qualité journalistique, provenaient de diverses publications renommées et comprenaient une importante quantité de données de recherche sur la scientologie. Ils donnaient le détail de procès criminels contre des chefs scientologues pour extorsion, faux en écriture, intrusion dans des bureaux du gouvernement, écoutes illégales, et infiltration d'agents scientologues dans des agences de contrôle des médicaments ou des agences d'informations du gouvernement.

Ils faisaient part d'accusations de contrôle mental faites par d'anciens membres, et expliquaient l'histoire d'un ancien membre ayant porté plainte et obtenu 30 millions de dollars de dommages et intérêts. Ils parlaient des tarifs exorbitants des services que l'église fait payer à ses membres pour des services comme "l'audition" et les cours d'entraînement destinés à faciliter la recherche spirituelle.

Les articles expliquaient la transformation de l'organisation de "science de précision" en une forme de thérapie, puis une religion, transformation décrite comme étant un "expédient", "de la propagande habile" et "une campagne large et sophistiquée pour conquérir une nouvelle influence". Nombre des articles citaient les tribunaux. Pratiquement tous mentionnaient la longue bataille dans laquelle s'était engagée l'église de scientologie de Californie pour conquérir le statut sans but lucratif, dont les résultats se trouvent dans les deux opinions de tribunal précitées. La révocation du statut sans but lucratif venait aussi des tribunaux, dsaient plusieurs de ces articles, expliquant que "la scientologie avait fait un business de vente de religion". Voir ainsi "Histoire de la scientologie, Faire avaler son profil religieux", dans le Los Angeles Times, 25 juin 1990.

The issue before us is not whether the Church of
Scientology is a legitimate church or whether its image,
beliefs, and behavior conform to a mainstream perception
of what a church should be. We need not decide whether
the court cases revoking the Church's tax-exempt status
deny or confer any judicial sanction the organization,
nor whether the articles that accuse the Church of
nefarious motivations are fair or are merely evidence of
"a running dog press" and the "forces of evil," as
Scinetology's former leader Ron Hubbard once stated.
***Courts have no authority to determine what is or is not
a religion, and no legal formula by which to measure the
truth or philosophical acceptability of an entity's
spiritual beliefs.*** See United States v. Seeger, 380
US 163, 185; United States v. Lee, 455 U.S. 252, 257.
Likewise, journalists--even reputable or prizewinning
ones--are not the final arbiters of what constitutes a
church and do not always write the gospel truth. Thus,
we do not quote the court opinions and articles as
evidence of the truth or falsity of Daniels' statement.
Rather, we review them as support for Daniels' lack of
reckless disregard for the truth or falsity of his
statement.

What constitutes reckless disregard for the truth or
falsity of a statement, the Supreme Court noted in St.
Amant v. Thompson, 390 US 727, "cannot be fully encompassed
in one infallible definition." However, a public figure
plaintiff faces a significant burden in proving actual
malice. The Supreme Court has made it clear that a
"defendant must have made the false publication with a
high degree of awareness of ... probably falsity."

[3]

En raison du volume des commentaires publiés publiquement sur l'église de scientologie, rapportant les décisions de plusieurs tribunaux qui disent que l'église n'a pas droit à l'exemption d'impôts, qui décrivent certains chefs comme criminels ou sans scrupules, qui qualifient l'organisation de secte ou d'entreprise à faire de l'argent, qui décrivent sa propension à se qualifier comme une religion comme un leurre opportuniste, en résumé, qui décrivent l'organisation en termes opposés à la compréhension habituelle qu'on a de ce qu'est une "église", il est impossible de conclure que Daniels entretenait de vrais doutes sur la véracité de sa déclaration ou qu'il parlait avec un fort degré de probabilité de déformation des faits. Le fait qu'il n'ait pas lu tous les jugements impliquant l'église de scientologie ne constiutue pas une tentative volontaire d'éviter la vérité. De plus, le fait qu'il ait donné sa déclaration en termes comme quoi "tous les juges" l'avaient ainsi décrite, n'indique pas de malveillance réelle. En définitive, la plainte de la CSI disant que Daniels voulait du mal à la CSI n'assiste pas sa plainte. En conséquence, nous maintenons que la CSI n'a pas présenté de preuve qu'un jury pourrait déclarer, selon des preuves nettes et convaincantes, que la déclaration de Daniels serait, si elle était diffamatoire, faite avec malveillance.

III.

[4] CSI makes an additional complaint that the Magistrate
Judge erred in denying it the ability to obtain discovery'
material from USA Today. Although CSI failed to object
to the status of discovery as part of its opposition to
summary judgment, it filed a motion to compel production
by USA Today of all materials relating to the June
editorial board meeting, including editors' notes, tapes,
and draft articles.

The Magistrate Judge ruled that CSI failed to make the
required showing for a need for the privileged materials,
a ruling that is reviewable only for abuse of discretion.
Nothing in the record shows that there was an abuse of
discretion in the denial of discovery of the materials.
In fact, the consideration that Daniels offered to
stipulate to the accuracy of the quotation that appeared
in USA Today makes the relevance of the materials CSI
seeks questionable, rather than critical to the case,
as the law requires. Although Daniels has stated that he
does not recall the exact wording of the statement at the
editorial board meeting, the statement being sued upon
is that which ran in the paper--not that which was made
to the board. Moreover, the Magistrate Judge correctly
observed that CSI had made no effort to pursue alternative
sources of information concerning the meeting. In short,
the Magistrate Judge did not err in refusing to permit
additional discovery of privileged material from USA
Today.

En conséquence de quoi, le jugement est

CONFIRME